La Charte sur le Partenariat sociétaire, signée samedi à Alger par le Gouvernement, l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et le Patronat, constitue un premier vers la privatisation partielle des entreprises publiques.
Mais le gouvernement algérien refuse de reconnaître cette vérité et préfère adopter une nouvelle terminologie consistant à préconiser la la diversification de l’économie nationale.
Algériepart a obtenu ce document officiel signé par l’UGTA, le FCE et les autorités algériennes. D’une quarantaine de pages, le document portant cette Charte définit essentiellement les dispositions générales du Partenariat sociétaire, son champ d’application, les intervenants dans le processus de partenariat, les fondamentaux du protocole d’accord des projets de partenariat, les cas particuliers des opérations de fusion-absorption Allant dans les détails, la Charte définit aussi les partenaires potentiels sociétaires, les formes de partenariat, le financement des opérations de partenariat et la transparence des procédures.
Le Partenariat Public Privé (PPP) dont parle cette charte est axé essentiellement autour de la règle 66-34% et la règle 51-49% concernant les investisseurs étrangers.
Il est à préciser que cette Charte concerne toutes les entreprises nationales publiques et privées, tous secteurs d’activités confondus, ainsi que les EPIC et autres organismes appartenant à l’Etat et les entités du secteur agricole. Elle s’applique exclusivement aux opérations de création de co-entreprises, d’ouverture du capital social d’une entreprise publique (augmentation de capital et/ou cession d’actions ou de parts sociales), ainsi que de prises de participations dans des entreprises tierces existantes.
Elle exclut, par contre, les opérations de partenariat ne nécessitant pas des opérations sur le capital social, notamment, les partenariats purement commerciaux ou de prestations de service (distribution, sous-traitance industrielle…), ainsi que la création de groupements momentanés, sans capital social, en vue de participer conjointement à un projet.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour comprendre tous les enjeux qu’il engage pour l’avenir de l’économie du pays.
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