Djillali MEHRI est un richissime homme d’affaires algérien, propriétaire d’une multitude de biens dans le monde, dont l’usine Pepsi en Algérie.
Pour lancer cette usine, MEHRI a hypothéqué un bien auprès de l’agence 640 de la BNA à Bordj El-Kiffan.
L’unique acte de propriété et présenté par Mr MEHRI pour ce bien date de l’année 2011, dans cet acte authentique, le bien objet de l’hypothèque, avait été évalué à 50 milliards de centimes.
Cette hypothèque lui a pourtant permis d’obtenir deux prêts, en 1998 de 180 milliards de centimes et un second de 350 Milliards de centimes en 1999…
Ce bâtiment hypothéqué est sis à Oran au 11 Boulevard de la Soummam, les locataires de l’immeuble en question avaient commencé à en être expulsés par Djilali MEHRI dès 2006 ! Toujours sans aucun acte de propriété transcrit à son profit à cette époque…
Des enquêtes ordonnées par Sellal, Medelci et Ouyahia
Regroupés au sein d’une association, les locataires ont entamé des démarches juridiques pour défendre leurs droits en tant que locataires. De leurs recherches administratives, il s’est avéré que le bien dont Mr MEHRI revendique la propriété, serait en fait un bien vacant.
En effet, au vu des nombreuses correspondances dont nous détenons des copies avec les directions des domaines, la direction des biens publics et des nombreux jugements, il en ressort que ce bien appartiendrait à la société SIIAN selon un acte établi en 1929.
Après un changement de dénomination en 1957, la SIIAN devient SIFFAN, puis après l’indépendance les propriétaires ayant quitté l’Algérie, le bien est devenu vacant et appartiendrait selon la loi à l’Etat Algérien.
Les conclusions de toutes les enquêtes ordonnées par Ouyahia en 2001, Medelci en 2002, et même Sellal en 2014 convergent vers la même conclusion.
De son côté, la Direction régionale des Domaines a réalisé 6 enquêtes entre 2001 et 2014 qui ont abouti toutes à la même conclusion : l’immeuble objet du litige entre Djilali MEHRI et les résidents n’est pas et n’a jamais été la propriété de la SIFFAN.
MEHRI a déclaré avoir acheté les actions de la SIFFAN à Paris, société qui serait, selon lui, propriétaire de l’immeuble sis au 11 Boulevard de la Soummam à Oran, et serait donc à son tour le propriétaire de l’immeuble, objet du litige.
Rien n’est moins sûr, la société en question gérait l’immeuble d’Oran, mais aucun document ne prouve qu’elle en ait été propriétaire..
En Octobre 1994, l’actionnaire majoritaire : la Cie LEBON, a vendu en France aux Consorts MEHRI les actions de l’ex Société Française SIFFAN.
La compagnie LEBON, qui avait été nationalisée par l’Etat français en 1946 pour devenir EGA, a remis une copie d’un procès-verbal de l’assemblée générale de la société SIIAN, daté du 31 Janvier 1957 selon lequel il résulte (article03) que : « Les associés de la SARL SIIAN décident à l’unanimité le changement de l’appellation SIIAN en SIFFAN ».
Or, en date du 31 Janvier 1957, les ex associés de la SARL SIIAN ne pouvaient être présents à l’assemblée extraordinaire, l’un d’eux au moins étant décédé en 1936 selon un acte d’état civil dont nous détenons une copie.
Une cession “illégale”
D’un point de vue juridique, il est constant en Droit International Privé, que les transactions portant sur des biens meubles ou immeubles doivent, IMPERATIVEMENT, avoir lieu dans les lieux de situation, c’est-à-dire dans ce cas en Algérie pour le bien immobilier sis à Oran.
La cession de l’entreprise, et donc éventuellement du bien si on suit la logique de MEHRI, s’est effectuée au siège de l’entreprise-mère en France comme il l’a déclaré, et fut enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Paris le 2 février 1995 sous le n° 7196 sur un bien qui se trouverait en Algérie.
Cette cession serait alors « illégale » au regard du décret daté du 23 octobre 1962 et jamais abrogé, celui-ci interdit et annule « tous les contrats de vente de bien vacants, y compris les ventes et locations conclues à l’étranger depuis le 1er juillet 1962″.
Naturellement, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée contre MEHRI pour faux et usage de faux sur documents officiels et escroquerie, et contre le notaire d’Oran ayant établi cet acte, pour faux en écritures authentiques et, enfin, contre le Directeur du Domaine national pour corruption et trafic d’influence sur ses agents à Oran.
Tous les mis en cause dans cette ont été entendus par le Doyen des Juges d’instruction ainsi que MEHRI, qui avait reconnu avoir acquis les actions de la Société SIFFAN en France en 1994 et que selon lui l’immeuble incriminé faisait partie des actions. Or, malgré cet aveu et les pièces officielles que contient le dossier démontrant l’atteinte à la souveraineté nationale par suite d’une transaction faite à l’étranger sur des biens situés en Algérie, une ordonnance de non -lieu a été rendue le 31/12/2015 et adressée au plaignant concernant tous les mis en cause…
La chambre d’accusation d’Oran qui n’a pas permis à la défense la consultation du dossier pour déposer ses moyens par écrit a, à son tour, confirmé l’ordonnance de non- lieu sus-citée. Comment expliquer une aussi grave dérive judiciaire, et ce d’autant plus que par jugement du 16/02/2016 le Tribunal Administratif d’Oran, saisi d’une action engagée par une résidente du même immeuble contre le Ministre des Finances, a décidé d’annuler l’acte dressé au profit de la SIFFAN par un notaire à Oran, le 11/4/2011 au motif que les actions acquises en France par le Consorts MEHRI sont contraires au droit Algérien et constituent une atteinte à la souveraineté nationale ?
Comment Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux peut-il expliquer les positions contradictoires de deux juridictions séparées dans leurs compétences d’attribution, certes, mais juridiquement et logiquement unies par l’objet des saisines pénales et civiles ?
530 milliards de centimes….
En effet, pour la Chambre Administrative du Tribunal d’Oran, la transaction opérée en France par les consorts MEHRI sur des biens meubles et immeubles situés en Algérie constitue une violation de la souveraineté nationale et par conséquent l’acte dressé par le notaire d’Oran le 11/4/2011 a été annulé car constituant une atteinte à un bien public. Par contre, pour la doyenne des juges d’instruction et la chambre d’accusation, les mêmes violations à l’ordre public sont couronnées par une ordonnance de non- lieu.
La somme de CINQ CENT TRENTE MILLIARDS DE CENTIMES aurait donc été illégalement perçue auprès de la Banque Nationale de Bordj El Kiffan Alger sur hypothèques volume 553 n°137 et volume 553 n°367.
Il a été prouvé que jusqu’en 2016, ces hypothèques, au niveau de l’Administration de la Conservation Foncière, que le Groupe MEHRI n’avait pas remboursé le prêt de 530 Milliards de cts qu’il avait levé comme crédit en 1998 et 1999 auprès de la BNA. Ce groupe n’avait pas pas obtenu la main levée, document délivré après remboursements des crédits. Il est à rappeler que ces crédits ont servi au groupe MEHRI de monter l’entreprise Pepsi Cola et que ce groupe a cédé 33 % de ses actions à un fond américain l’année dernière.
Des révélations inquiétantes
Beaucoup de questions restent en suspens malgré ces inquiétantes révélations. Comment peut-on hypothéquer un bien en 1998 et 1999 et obtenir un prêt plus de 10 fois supérieur à l’hypothèque, dans une Algérie alors exsangue, en plein rééchelonnement de sa dette avec le FMI, et ce sans avoir produit un acte de propriété puisque celui-ci n’a pu être produit qu’en 2011 ?
Avec quelles pièces «légales» MEHRI a-t-il réussi à faire expulser des familles de locataires en 2007, soit des années avant de pouvoir produire un acte de propriété ?
Pourquoi donc cet achat s’est fait en France alors que depuis 1991, la législation algérienne habilite les notaires à établir les actes de transactions entre les ressortissants étrangers et nationaux pour tous les biens situés en Algérie ?
Comment la justice aurait-elle pu avaliser cette transaction, puisque conformément à l’instruction interministérielle n°172 du 1er septembre 1991, elle nécessitait au préalable une autorisation établie par… le Wali ?
Pourquoi le Directeur Général du Domaine national a-t-il déjugé les enquêtes de ses propres services suite à une visite que lui aurait rendue Djilali MEHRI ?
Sur quelles bases administratives, Mr BOUDIAF Abdelkader, Wali d’Oran en 2011 avant de devenir Ministre, avait-il adressé une lettre à Mr MEHRI en sa qualité de gérant de la société SIFFAN, déclarant que les locaux du 11 Boulevard de la Soummam constituaient une propriété privée qui n’avaient pas fait l’objet d’une intégration dans le patrimoine de l’état ? Sans pour autant affirmer à Mr MEHRI, que ces locaux étaient les siens…
Comment se fait-il que c’est toujours en appel avec le même magistrat Naïma B. que le collectif de locataires perd ses procès gagnés en première instance ?
Nous reviendrons, dans nos prochaines éditions, en détail sur cette affaire dont les ramifications remontent au sommet de l’état.
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