Abdelmalek Sahraoui et ses Frères Condamnés à Près de 37 Millions de Dollars !

Le 25 avril 2021, le milliardaire et oligarque Abdelmalek Sahraoui, ex-député FLN de la wilaya de Mascara et deuxième grosse fortune du pays après Issad Rebrab de Cevital, avait été placé sous mandat de dépôt à la prison de Koléa, inculpé de «faux en écriture publiques, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, abus de pouvoir et atteinte à la propriété foncière»

Auteur : youness.amir@protonmail.com

Si certains pourraient penser qu’Abdelmalek Sahraoui a été victime d’un complot ou d’une chasse aux sorcières opérée par le régime algérien, les révélations qui suivent pourraient les renseigner sur ce personnage.

En effet, au mois de Mai 2021, le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) a rendu une sentence condamnant Messieurs Abdelmalek Sahraoui, Mourad Sahraoui, Omar Sahraoui, Mohamed Sahraoui et Rachid Sahraoui, résidents algériens fondateurs et actionnaires majoritaires des sociétés de droit algérien SSK, SSB Oran, Pirecor, sociétés du groupe Petroser qui opèrent dans le secteur de la production et de la distribution de produits dérivés du pétrole, à des dommages et intérêts de près de 37 millions de dollars US ! Explications.

En 2006, plusieurs sociétés constituées à Ras El Khayma Free Zone Authority aux Émirats arabes unis, avaient entamé avec les Sahraoui des discussions de partenariat, ayant abouti le 4 avril 2008 à un pacte d’actionnaires, prévoyant une souscription par une augmentation de capital et apport en comptes courants convertibles en actions, donnant respectivement accès à 35% du capital des sociétés SSK, SSB Oran et Pirecor, aux sociétés Real Estate Ltd (Ureco), New Roads Bitumen Company Ltd, (Nerobi) société Africa Oil Services Ltd (Afroser).

De droit émirati, ces sociétés sont détenues par le fonds d’investissement établi aux iles Caïman Intaj Capital Limited, dans lequel Savola, holding saoudien d’investissement, détient 49% des parts.

Rappelons que Savola est installée en Algérie et produit l’huile Afia, dont une bonne partie est transportée aux pays frontaliers sud de l’Algérie par la société Algerian Petroleum Industry et par les gros camions citernes de la société Petroser, chargés du transport… d’hydrocarbures, appartenant au sulfureux oligarque Abdelmalek Sahraoui !

Avec l’entrée des investisseurs émiratis, le groupe Petroser s’est alors développé avec succès dans les premières années du partenariat, mais le comportement des Sahraouis a vite conduit à des problèmes qui allaient envenimer les relations avec les partenaires étrangers.

En effet, ayant constaté la mauvaise gestion et les cas de malversations entourant les sociétés gérées par les Sahraoui, Intaj Capital Limited et ses filiales ont souhaité se désister et ont entamé des discussions avec les partenaires algériens.

Ces discussions ayant échouées, les sociétés Ureco, Nerobi, Afroser et Intaj ont lancé, le 5 février 2013, une procédure d’arbitrage sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à l’encontre des Sahraoui.

Les investisseurs étrangers demandaient au tribunal arbitral de la CCI de rendre une sentence définitive condamnant les Sahraoui à payer des dommages-intérêts correspondant au prix d’achat convenu, et des compensations des pertes et manques à gagner en relation avec les manquements des Sahraoui. Les réclamations des demandeurs s’élevaient à plus de 80 millions USD.

Entretemps, les sociétés Ureco, Nerobi, Afroser et Intaj ont cédé leurs participations dans les sociétés SSK, SSB Oran et Pirecor, à la société Taqa Invest, qui est une holding patrimoniale totalement contrôlée par les Sahraoui.

Ce litige a abouti à un protocole d’accord conclu le 9 février 2016 et présenté au tribunal arbitral, organisant la conversion en capital des avances en compte courant consenties par les investisseurs étrangers, puis le rachat des participations des sociétés Ureco, Nerobi, Afroser et Intaj par la famille Sahraoui, moyennant paiement d’un prix de cession.

L’accord transactionnel en 2016, homologué par une sentence d’accord parties rendue par le tribunal arbitral, prévoyait le rachat par les Sahraoui des parts desdites sociétés pour un montant d’environ 32 millions de dollars US.

Sauf que tout ne s’est pas passé comme les Sahraoui avaient convenus de faire contrevenant ainsi au protocole, revêtu d’ailleurs de l’exequatur par une décision de la cour d’appel de Mascara en date du 29 mars 2017 !

Le 8 mai 2018 les Sahraoui ont remis au Notaire chargé de la vente huit chèques représentant le prix de cession, dont quatre étaient émis à l’ordre du notaire et quatre autres à l’ordre des acquéreurs tirés sur la Banque Extérieure d’Algérie (BEA).

Deux des chèques versés à l’ordre du notaire ont été rejetés par la Banque BEA pour « dépassement non autorisé » et le paiement des chèques aux sociétés bénéficiaires a été suspendu par la banque dans l’attente de justificatifs.

Le prix de cession n’étant ainsi pas versé, les sociétés Ureco, Nerobi, Afroser et Intaj estimant par ailleurs avoir remis tous les documents utiles à la banque BEA, ont sollicité la reprise de la procédure par le tribunal arbitral en vue de voir liquider l’astreinte et d’ordonner le versement du prix de vente entre les mains du Notaire sous une nouvelle astreinte.

Le tribunal arbitral a prononcé une deuxième sentence partielle rendue le 9 avril 2018 enjoignant les Sahraoui de signer les contrats de cession, sous peine d’une astreinte provisoire de 10.000 USD par jour de retard !

Le tribunal arbitral a également enjoint la famille Sahraoui à verser le prix de cession avant la signature des Contrats de cession, sous astreinte provisoire de 30.000 USD par jour de retard

Par une troisième Sentence rendue le 5 juillet 2019, le tribunal arbitral ayant constaté que les Sahraoui n’avaient pas exécuté leurs obligations relatives au paiement du prix de cession, a dû condamner ces derniers à verser, par tous moyens, sur le compte séquestre du notaire, la totalité du prix de cession, soit 2.546.282.081 DZD et ce sous astreinte de 40.000 USD par jour commençant huit jours calendaires à dater de la notification de la Sentence !

Le même tribunal a également condamné la famille Sahraoui à payer aux Investisseurs la somme de 2.700.000 USD au titre de la liquidation de l’astreinte prononcée précédemment, ainsi que la somme de 347 000 USD représentant la part des coûts de l’arbitrage payée par les Investisseurs à la place des Sahraoui…

Le 1er octobre 2019 les Sahraoui ont fait un recours en annulation prétextant qu’en raison de l’importance des montants élevés en jeu, la Banque Extérieure d’Algérie (BEA), selon courriers du 15 et 22 mai 2018, avait bloqué le paiement des chèques dans l’attente de la justification de la situation de la transaction et des sociétés bénéficiaires des chèques, conformément aux mesures de contrôle prévues par la loi algérienne relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ils avaient alors expliqué que la banque avait besoin de justificatifs relatifs aux bénéficiaires finaux des fonds qui sont par ailleurs, situés à l’étranger dans des paradis fiscaux et sur l’opération de cession que les défenderesses au recours n’ont pas encore adressés.

Sauf que, comme le rapportent les sociétés Ureco, Nerobi, Afroser et Intaj, les Sahraoui ont en réalité remis des chèques sans provision et que c’est pour cette raison que le prix de cession n’a pas été payé !

Le tribunal arbitral, n’ayant bien évidemment pas pris au sérieux les déclarations des frères Sahraoui, a totalement rejeté l’argumentation selon laquelle le défaut de paiement serait dû à la réticence de la banque à procéder au paiement des chèques pour des raisons liées aux mesures de contrôle des transactions prévues par la loi algérienne du 6 février 2005.

Aussi, par une sentence finale du 21 mai 2021, le tribunal arbitral a définitivement condamné MM. Abdelmalek Sahraoui, Mourad Sahraoui, Omar Sahraoui, Mohamed Sahraoui et Rachid Sahraoui d’indemniser les sociétés UAE Real Estate Ltd, New Roads Bitumen Company Ltd, Africa Oil Services Ltd et Intaj Capital Limited pour non-paiement du prix d’achat et pour un montant de 32 millions USD ainsi que 5 millions de dollars d’astreintes.

Notons enfin que le juge du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) vient de prononcer le 31 Mars 2020, une condamnation de 3 années de prison à l’encontre d’Abdelmalek Sahraoui et d’une amende de 100.000 DA dans l’affaire de corruption concernant selon le procureur de la République : « les biens de l’Etat et l’argent du peuple ainsi que le changement de la nature des terres agricoles et l’octroi de foncier industriel, touristique et agricole de manière illégale, relevant l’existence de « preuves tangibles contre les accusés reflétant une violation flagrante des lois de la république ».

Encore un doute sur la probité d’Abdelmalek Sahraoui ?

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