Le Sombre Rapport du Département D’Etat Américain sur les Violations des Droits de l’Homme au Maroc  

Le 30 Mars 2021, le Département d’Etat américain a publié son rapport annuel sur les pratiques en matière de droits de l’homme au Maroc pour l’année 2020, préparé au moyen d’informations provenant des représentations diplomatiques des États-Unis au Royaume, de responsables du gouvernement marocain, d’organisations non gouvernementales et d’organisations internationales, de juristes et de spécialistes juridiques, de journalistes, d’universitaires, de défenseurs des droits des travailleurs et de rapports publiés.

« J’ai l’honneur de publier le 45e rapport annuel par pays sur les pratiques en matière de droits de l’homme et de réaffirmer l’engagement des États-Unis à placer les droits de l’homme au centre de notre politique étrangère », a déclaré le nouveau chef de la diplomatie américaine Anthony Blinken.

Particulièrement critique à l’encontre du royaume chérifien, le rapport de 45 pages pointe une série de problèmes liés au respect des droits de l’homme, rapportant notamment des cas de torture en détention.

D’emblée, le document rappelle des affaires de disparitions forcées en suspens ayant eu lieu entre 1956 et 1992, tout en rapportant les dénonciations régulières d’ONG sur la persistance d’abus commis par des membres des forces de sécurité…

Des preuves répertoriées dans le rapport affirment que des policiers du Royaume du Maroc se livraient à la corruption, à l’extorsion, à la collusion avec des trafiquants de drogue ou au détournement d’objets saisis.

Au 11 août 2020, la cour d’appel de Fès avait reçu deux cas de torture en 2019 concernant des prisonniers ayant affirmé avoir été battus et insultés à al-Hoceima par les services de sécurité. Le gouvernement a ouvert une enquête et a conclu que les deux allégations n’étaient pas fondées !

Au mois d’avril 2020, des responsables de la sécurité du Royaume marocain avaient soumis un détenu de la prison de Souk Larbaa, dans la province de Kénitra, à la torture et à des traitements dégradants rapporte le rapport américain, l’affaire est toujours en cours.

Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme (ONG) et les médias ont documenté des cas de non-application par les autorités des dispositions de la loi anti-torture, y compris le défaut de procéder à des examens médicaux lorsque des détenus alléguaient des actes de torture.

Globalement, au cours de l’année 2020, 20 plaintes pour torture ou traitements dégradants ont été déposées auprès du bureau du procureur général. Le bureau a clos 15 dossiers et un était toujours sous enquête à la fin de l’année…

Par ailleurs, le rapport dénonce un manque d’indépendance de la justice marocaine, affirmant que dans certains cas, le droit à un procès juste a été dénié et, concernant la situation carcérale, les conditions de détention ne répondaient pas toutes aux normes internationales.

« Les autorités ont souvent refusé aux avocats l’accès en temps opportun à leurs clients”, lit-on dans le même rapport qui mentionne en outre, que “certains juges auraient rejeté les demandes de la défense d’interroger des témoins ou de présenter des témoins ou des éléments de preuve atténuants » note le rapport, poursuivant que des ONG ont signalé que « le système judiciaire s’appuyait souvent sur des aveux sous contrainte sans preuves corroborantes supplémentaires pour la poursuite des affaires pénales ».

« Les autorités ont fait pression sur les enquêteurs pour obtenir des aveux des suspects afin que les poursuites soient engagées » !

En outre une forte surpopulation carcérale a été relevée par le rapport de l’administration américaine et qui serait due, en grande partie, à un système sous-utilisé de mise en liberté sous caution ou de mise en liberté provisoire, à un important arriéré de dossiers et à un manque de pouvoir judiciaire pour réduire la durée des peines de prison pour des crimes spécifiques.

Selon Amnesty International, les prisonniers ont lancé des grèves de la faim pour protester contre les conditions de détention, notamment le manque d’hygiène et d’assainissement, des soins de santé inadéquats, la surpopulation et la détention loin de leurs familles, ainsi que des droits de visite et un accès à l’éducation limités.

Le Département d’Etat a, par ailleurs, relevé un certain nombre d’affaires touchant aux droits de l’Homme, telles celles de responsables de la sécurité qui auraient soumis les manifestants de la pro-indépendance du Sahara occidental à un traitement dégradant pendant ou à la suite de manifestations ou de manifestations appelant à la libération de prisonniers politiques présumés.

Le rapport du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara occidental publié en septembre 2020 rapportait des violations des droits de l’homme perpétrées par des responsables gouvernementaux contre des Sahraouis, y compris des détentions arbitraires.

Les familles de détenus du Sahara occidental ont déclaré avoir été confrontées à des conditions de détention inhabituellement dures. Les organisations internationales et locales de défense des droits de l’homme ont affirmé que les autorités avaient rejeté de nombreuses plaintes pour abus et se sont uniquement appuyées sur les déclarations de la police, note encore le rapport 2020 sur les droits de l’Homme au Maroc.

De même, les atteintes à la liberté d’expression et de la presse sont pointés dans ce même rapport, qui met en exergue l’arrestation et le harcèlement de journalistes travaillant sur des sujets « sensibles » pour les autorités du Pays, comme celle touchant au Makhzen ou au La République Arabe Sahraouie Démocratique et le territoire du Sahara occidental.

Dans le même registre, plusieurs organisations indépendantes et certaines ONG de défense des droits de l’homme au Sahara occidental ont déclaré que ces dernières années, la soumission de demandes de permis pour organiser des manifestations avait diminué parce que la police les accordait rarement.

Le rapport américain explique s’appuyer sur les informations d’organisations nationales et internationales, dont Amnesty International, qui ont tous critiqué les poursuites pénales contre les journalistes et les éditeurs ainsi que les poursuites en diffamation, des lois que le gouvernement utiliserait principalement pour restreindre les groupes de défense des droits humains indépendants, la presse et les médias sociaux.

Selon le rapport du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara occidental en septembre 2020, le Haut Comité des Droits de l’Homme restait préoccupé par les informations faisant état d’une surveillance excessive des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes au Sahara occidental !

Pour Freedom House, organisation non-gouvernementale financée par le gouvernement américain et basée à Washington qui étudie l’étendue de la démocratie dans le monde, de nombreux comptes ont été créés sur Twitter et Facebook dans le but apparent de harceler, d’intimider et de menacer les militants qui critiquent les autorités, alors que selon diverses ONG, le gouvernement a fréquemment piraté les comptes de médias sociaux de citoyens sahraouis, de journalistes et de blogueurs…

« Le gouvernement [marocain] a intimidé des militants et des journalistes, les traduisant souvent en justice pour des affaires apparemment sans rapport avec le journalisme ou les activités politiques. Entre novembre 2019 et janvier » relève le Ministère américain.

En résumé, Le Maroc aura finalement été vivement critiqué par le rapport américain sur les droits civiques et politiques internationalement reconnus, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le Département Américain a dénoncé des cas de torture en tant que châtiments ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la détention arbitraire, la disparition ou la détention clandestine, ainsi qu’à d’autres violations du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

Le Rapport donne des détails et des exemples des atteintes en matière de liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de religion ou de conviction.

Enfin, rappelons que ce rapport est obligatoirement soumis au Congrès par le département d’État américain, la loi exigeant que la politique étrangère et la politique commerciale des États-Unis tiennent compte du comportement des pays en matière de droits de l’homme.

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