Le Projet de Loi de Finances 2020 1ère Partie- Ce Que Les Algériens Vont Devoir Payer !

Alors qu’au mois de mars 2020 le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, avait assuré que le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020 ne prévoyait aucune hausse des prix des carburants et de l’électricité, les autorités algériennes qui viennent de l’adopter ce 10 Mai 2020 en Conseil des ministres, ont bien imposé une augmentation des prix à la pompe, suite à la révision des taxes sur les produits pétroliers en Algérie.

En effet, le gouvernement algérien a décidé d’imposer une nouvelle taxe su les produits pétroliers (TPP) nationaux et importés qui prévoit une taxe de 700 dinars par hectolitre pour le Diesel, une taxe de 1 500 dinars (12 $) par hectolitre (équivalent à 100 litres) pour l’essence super, et 1 600 dinars par hectolitre pour l’essence normal et sans plomb.

Le gaz propane liquéfié utilisé comme carburant est exempté de ces frais.

“…La TPP constitue un outil efficace de réajustement des prix des carburants en fonction des impacts socio-économiques et budgétaires attendus. A cet effet, il est proposé, pour l’année 2020, une augmentation des tarifs de la TPP à raison +3 DA/L pour les trois catégories d’essence et +5 DA/L pour Gas-Oil “, propose ainsi l’article 28 bis du Projet de Loi de Finances Complémentaire 2020.

En conséquence, les prix des différents types de carburants utilisés en Algérie vont tous connaitre une hausse si ce projet de loi de finances complémentaire est adopté par les deux chambres du Parlement.

Le litre d’essence ”normal” augmentera pour atteindre 41,32 dinars au lieu de 38,94 dinars soit une variation de l’ordre de +6,1%, tandis que le ”super” enregistrera une augmentation équivalente à 5,7% pour être porté à 44,35 dinars au lieu de 41,97 dinars. L’essence sans plomb verra son prix passer à 44 dinars au lieu de 41,62 dinars, soit une augmentation de l’ordre de +5,7%.

Mais la hausse la plus importante concernera le prix du diesel qui va subir une augmentation de 3,57 dinars pour passer de 23,06 dinars à 26,63 dinars, ce qui représente une augmentation de 15,5% !

Le Président Tebboune et le gouvernement Djerrad sont acculés par une grave crise financière qui leur impose une marge de manœuvre réduite, liée à la baisse des revenus pétroliers suite à la chute brutale des prix des hydrocarbures.

Une des seules solutions qui s’offrent à nos gouvernants pour pouvoir équilibrer le budget de l’Etat est l’abandon progressif de la politique de subventions, chère à Bouteflika quand il s’agissait d’acheter la paix sociale.

Le gouvernement justifie cette hausse par la récente baisse des cours mondiaux du brut, par une forte consommation nationale en carburants et par des prix trop bas en comparaison avec d’autres pays dans le monde.

Il faut dire qu’en 2019, les algériens ont consommés en essence de tous types et en gasoil 14,41 millions de tonnes de carburants !

« Compte tenu du prix bas et réglementés des carburants, leur consommation n’a pas cessé de s’accroître d’une année sur l’autre » a précisé le gouvernement, poursuivant que « dans le contexte actuel de chute drastique des prix du pétrole » l’Algérie est obligée de « réajuster les prix de l’énergie »; en réduisant par conséquent les « subventions budgétaires implicites et explicites y afférentes ».

Le gouvernement compte même rendre automatique les hausses de prix des carburants dans la loi de finances, en l’indexant sur les prix pétroliers mondiaux et en fonction de critères liés à la situation financière et économique du Pays.

Par ailleurs, la hausse des prix des carburants qui va certainement affecter les sources de revenus des nombreux groupes de contrebandiers aux frontières, va induire une baisse de la consommation et donc une réduction des importations de carburants surtout polluantes, ce qui va atténuer les déficits commerciaux, tout en recourant à des carburants moins dangereux pour l’environnement et la santé du citoyen.

Notons enfin que cette augmentation des tarifs de la TPP va générer pour le trésor public 41,5 Milliards de Dinars en recettes budgétaires supplémentaires en matière de TPP, et ce au titre de la période juin-décembre 2020. Pour ce qui est des recettes budgétaires additionnelles en matière de TVA, elles devraient atteindre 7,9 Milliards DA.

Il y a lieu de noter que le document de 122 pages relatif au projet de la loi de finances complémentaire 2020 a abordé de nombreux aspects venus corriger certaines injustices comme celle d’éliminer la double imposition des bénéfices réalisés par les sociétés qui distribuent des dividendes au profit de leurs actionnaires. Dorénavant les revenus provenant de la distribution de bénéfices qui ont été soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés, ou expressément exonérés ne sont plus compris dans l’assiette de l’impôt sur le revenu global.

Il est par ailleurs proposé de remplacer l’impôt sur le patrimoine, par un impôt sur la fortune, dans le but de permettre à l’opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe riche et de soumettre au régime de l’impôt forfaitaire unique les personnes physiques exerçant une activité industrielle, commerciale ou non commerciale, artisanale ainsi que, les coopératives d’artisanat d’art et traditionnelles dont, le chiffre d’affaires ou les recettes professionnelles annuels n’excèdent pas quinze millions de dinars (15.000.000 DA), à l’exception de celles ayant opté pour le régime d’imposition d’après le bénéfice réel.

D’autre part, un geste a été fait en direction des Startups qui sont exonérées de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), pour une durée de trois (3) années, à compter de la date de début d’activité.

Sont également exonérées de l’IFU et dans les mêmes conditions, les Startups soumises au régime de l’impôt forfaitaire unique. Tout comme sont exonérés de la TVA, les équipements acquis par les Startups, au titre de la réalisation de leurs projets d’investissement.

Cela rentre dans le cadre de la diversification de l’économie nationale prônée par le gouvernement Djerrad et qui nécessite la mise en place d’une stratégie d’accompagnement à l’émergence d’un écosystème favorable à un développement des Startups.

Le virus COV-SARS 2 s’invite également à la PLFC et offre une proposition qui s’inscrit dans le cadre du programme du gouvernement relatif à la prévention et la lutte contre pandémie du coronavirus et qui a pour objet la mise en place de mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en équipement de détection en riposte à cette pandémie.

A cet effet, un circuit vert a été dédié aux produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, équipements de détection, accessoires et pièces de rechange de ces équipements utilisés dans la lutte contre la propagation du COVID-19 et à la prise en charge médicale des patients atteints.

L’article 47 du PLFC 2020 prévoit ainsi l’exemption, à titre temporaire, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane concernant les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les équipements de détection, les accessoires et les pièces de rechange de ces équipements utilisés dans la riposte à la pandémie du coronavirus COVID-19. L’effet des dispositions du présent article, prend fin dès la déclaration officielle de la fin de la pandémie COVID-19.

Notons également l’annulation de l’exonération des droits de douane et de la TVA des huiles brutes de table, accordés initialement pour faire face à la hausse subite des prix de certains produits alimentaires de base et à préserver le pouvoir d’achat des ménages. Avec la baisse sensible des prix sur les marchés mondiaux cette exonération est devenue inopportune, aux yeux des autorités politiques du pays, d’où sa suppression.

Relevons toutefois l’étrange création d’une taxe annuelle pour inoccupation des propriétés bâties à usage d’habitation ! Cette inoccupation qui doit être constatée pendant une période d’au moins une (01) année précédant la date d’imposition, se verra taxée sur la valeur locative du marché desdits biens à hauteur de 7 %. Pourtant, les propriétés bâties à usage d’habitation qui ne sont pas occupées par une personne physique à titre familial ou données en location sont déjà soumises à la taxe foncière au taux de 10 % au lieu de 3 %… L’Etat a abrogé cette dernière disposition au profit de la taxe d’inoccupation.

A suivre.

Amir Youness

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