La Réaction du Gouvernement Algérien Pour Faire Face à la Crise

Le 10 Mai 2020, le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune a présidé une réunion exceptionnelle du conseil des ministres par visioconférence, consacrée à la poursuite de l’étude et l’adoption de l’avant-projet de loi de finances complémentaire de l’année 2020.

Durant cette réunion de nombreuses décisions ont été adoptées pour faire face à la crise financière et économique, engendrées par la forte chute des prix du pétrole et les effets de la pandémie de Covid-19.

Très attendues, certaines de ces mesures sont vitales pour concourir à une relance efficiente de l’économie algérienne et au développement d’un tissus industriel efficace et générateur d’emplois.

Aussi, et afin de rendre le marché algérien plus attractif pour l’investissement étranger, il a été décidé de réviser la règle dite ‘’49/51’’, jusque-là imposée à tous les partenariats étrangers, et de ne la rendre obligatoire qu’aux seuls secteurs stratégiques (Energie, Mines, pharmacie, Industrie de l’armée et infrastructures de transport ports, aéroports et chemin de fer…) et aux activités d’achat et de vente de produits.

Pour rappel, cette règle avait abouti à une baisse effective des investissements directs étrangers (IDE) avec pour conséquence un dangereux recul de la compétitivité de l’économie algérienne.

A cet effet, le Président Abdelmadjid Tebboune a donné des instructions à l’effet de soumettre la règle 49/51 à des textes réglementaires transparents, afin d’éviter toute mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses nationales.

Par ailleurs, et afin d’encourager les sociétés étrangères à s’installer en Algérie, il a été décidé de porter à la hausse le taux de prélèvement à la source, passant de 24% à 30%, pour toutes sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie.

Enfin, le droit de préemption est annulé pour être remplacé par une autorisation préalable d’Investissements étrangers, comme il a été décidé de l’annulation des financements obligatoires à travers le recours aux financements locaux.

Le recours de l’Etat au droit de préemption, instauré par la loi de finances de 2009, avait bloqué les ardeurs de nombreux investisseurs étrangers en Algérie de crainte que l’Etat n’impose son droit de racheter toute part sociale cédée par un investisseur étranger…

Dans l’article 58 de cette contraignante la loi de finances de 2009, il était même interdit aux investisseurs étrangers, voulant investir en Algérie, d’apporter leurs propres fonds financiers.

Un non-sens économique qui a poussé le Chef de l’Etat à ordonner que la prise de ces mesures relèverait désormais des attributions du Premier ministre, après examen approfondi par des experts.

Dans cette logique qui consiste à libérer les initiatives entrepreneuriales et afin de mettre en place un environnement local propice à l’industrie, il a été décidé une exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour une durée de deux ans renouvelables, pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.

Cette mesure vient réduire les nombreux régimes et avantages fiscaux mis en place par le Conseil National d’Investissement (CNI), qui proposait trois régimes différents.

Un régime général qui concernait les projets d’investissement courants localisés en dehors des zones à développer, un autre régime des zones dérogatoires à développer et cela concernait les projets d’investissement courants localisés dans les zones à développer, puis enfin un dernier régime de la convention d’investissement, qui lui concernait les projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale.

Et pour rendre encore moins attractifs les mesures d’incitations à l’investissement prévus par le CNI, les régimes d’avantages différaient entre le régime général et le régime de la convention.

Les nouveaux aménagements de la Loi des Finances 2020, qui ont le mérite d’être plus clairs et moins nombreux, permettront un bien meilleur contrôle de l’accès à ces avantages et les éventuelles perversions du système adopté, afin d’éviter les dérives et le déclin qu’a connu l’économie algérienne sous l’ère Bouteflika.

Et c’est tout naturellement qu’il a été décidé l’annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD (produits assemblés partiellement/ produits non assemblés) pour le montage de véhicules et l’autorisation d’importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.

Plus réaliste, le gouvernement actuel a opté pour une remise en cause totale du fiasco de la politique de l’industrie automobile mise en place en 2014, censée originellement réduire la facture des importations, diversifier l’économie de l’Algérie et acquérir un savoir-faire qui permettrait d’augmenter le taux d’intégration des véhicules et aller dans le sens d’une industrie locale.

Sauf que rien de tout cela n’a jamais vu le jour, bien au contraire, les prix des véhicules montés en Algérie étaient encore plus chers que ceux importés, les rendant inaccessibles aux consommateurs et aux contribuables algériens, au pouvoir d’achat érodé, et qui continueront à être sollicité dans le cadre de l’absorption du déficit de la balance des paiements qui va probablement dépasser les 18% du PIB en 2020…

C’est suite à ce constat alarmant qu’il a été décidé d’alléger quelque peu la pression fiscale des franges de la population les plus fragiles. Des mesures concrètes ont été adoptées telles l’annulation de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 30.000 DA à compter du 1er juin 2020 et l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) à 20.000 DA également à compter du 1er juin 2020.

Tout comme il a été décidé la prorogation de la réduction de 50 % du bénéfice des revenus réalisés dans les régions du Sud jusqu’en 2025, de l’institution de l’impôt sur la fortune en remplacement de l’impôt sur le patrimoine, la révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU), ainsi que l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales.

Sans recours à un financement international, les autorités algériennes entendent à travers la loi des finances complémentaire pour l’année en cours, pallier à un baril de pétrole à 30 Dollars qui réduirait les recettes d’exportation de moitié, au déficit de la balance des paiements, aux réserves de change prévues en dessous de 24 milliards de dollars et à un taux de croissance négatif.

Un pari risqué, qui pourrait emporter tout le gouvernement en cas d’échec.

Fabienne Outar

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