Décryptage – L’Algérie lourdement accusée d’avoir volé l’Italie

L’Algérie a été accusée par l’ancien président de la région Sardaigne en Italie, de s’être emparée d’une zone maritime faisant partie des eaux internationales qui reviendraient, selon lui, à la Sardaigne, île de la mer Méditerranée qui se trouve à l’ouest de l’Italie continentale et au Nord Est de l’Algérie, et qui constitue une région autonome à statut spécial ayant pour chef-lieu la ville de Cagliari.

Mauro Pili est né à Carbonia en 1966, ancien journaliste de La Nuova Sardegna et de Sardegna Uno, il a été deux fois maire d’Iglesias et une fois Président de la région de Sardaigne en 2001.

Mauro Pili

Cet ancien président de la Sardaigne accuse en effet l’Algérie d’avoir, le 21 mars 2018, élargi de manière unilatérale ses frontières de sa zone économique exclusive (ZEE), jusqu’en Sardaigne.

Une nouvelle qui est « passée inaperçue, mais qui, après avoir été remise à jour, pourrait avoir de nombreuses et importantes répercussions au niveau politique et au-delà » estime la même source.

Selon Mauro Pili, ”La partie occidentale de la mer de Sardaigne serait entièrement ”assiégée” par la nouvelle zone économique algérienne avec tous les risques économiques et sécuritaires que cela aura sur le pays et la région”.

Poursuivant sa diatribe anti-algérienne, Pili s’étonne même que « malgré la tentative de l’Italie de remédier à cette très grave faille dans le système de protection des frontières en mer et dans les eaux internationales, aucune réponse n’est parvenue de l’ONU à ce jour », avant de conclure en faisant part de sa surprise sur l’absence du traitement de ce sujet, lors des réunions et des sommets bilatéraux entre les représentants du gouvernement de Rome et d’Alger !

Pour bien comprendre les enjeux de la diabolisation de l’Algérie par l’ex Président de la Sardaigne, il est nécessaire de revenir à quelques bases historiques et juridiques.

Il fait savoir que le premier Président algérien Ahmed Benbella avait fixé, en Octobre 1963, l’étendue des eaux territoriales à 12 Milles marins à partir des lignes de bases maritimes.

La ligne de base est la limite géographique, pour un État côtier, séparant son territoire émergé du domaine maritime et au-delà de laquelle commence ses eaux territoriales.

En Août 1984, le Président de l’époque Chadli Bendjedid avait signé le décret 84- 181, définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous juridiction nationale.

En fait, la souveraineté d’un Etat s’étend au-delà du continent et des eaux intérieures sur ce qui est désigné comme « eaux territoriales » s’étendant à 12 milles des lignes de base.

C’est dans ce sens qu’en Novembre 2004, le Président déchu Abdelaziz Bouteflika avait alors signé un décret, instituant une zone contiguë.

La zone contiguë est un espace maritime s’étendant, au-delà de la mer territoriale, jusqu’à 24 milles nautiques (exactement 44 448 m.) des côtes depuis la ligne de base droite, où l’État côtier a le pouvoir d’exercer des droits de douane et de police.

Enfin, le 20 Mars 2018, l’ex Président Bouteflika a signé le fameux décret tant décrié par Mauro Pili, instituant une zone économique exclusive aux larges des côtes algériennes.

Cela a certes donné à notre pays des droits souverains sur une largeur de la ZEE qui va jusqu’à 200 milles marins (370 km) au-delà des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

Et dans cette zone, l’Algérie jouit de la possibilité d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu’en ce qui concerne d’autres activités tendant à l’exploration et à l’exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents.

L’Autorité internationale des fonds marins a par ailleurs autorisé les Etats côtiers de revendiquer un plateau continental étendu, lorsque la marge continentale s’étend au-delà de 200 milles des lignes de base, au-delà de la limite externe de la ZEE traditionnelle et donne à l’État côtier le droit souverain sur le plateau continental aux fins de son exploration et de l’exploitation de ses ressources naturelles jusqu’à 350 milles marins des lignes de base.

En contrepartie, l’État côtier doit contribuer à un système de partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources minérales au-delà de la limite des 200 milles, gérés par l’Autorité internationale des fonds marins.

Notons au passage, que la zone revendiquée par l’Algérie se chevauche également avec celle de l’Espagne, sans que cela n’ait donné une quelconque contrariété avec le peuple ibère.

Le plus important à noter est que toutes ces décisions ont été prises dans le respect total des lois et règles internationales et surtout en considération de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Et pour cela l’Algérie dispose d’un atout de premier ordre !

Boualem Bouguetaia, né le 21 septembre 1946 Oued Rhiou en Algérie, est un membre éminent du Tribunal International du droit de la Mer depuis le 1er octobre 2008. Vice-Président du Tribunal entre 2014 et 2017, il a été réélu le 1er octobre 2017 en qualité de juge dudit Tribunal pour un mandat de neuf années s’étalant de 2017 à 2026.

Boualem Bouguetaia – Juge et Vice-Président du Tribunal International du droit de la Mer

Avocat et Docteur d’état en droit public (droit international) de l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne en 1979, Boualem Bouguetaia a également été membre du Comité de rédaction du préambule de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer entre 1976 et 1980.

Cet ancien ambassadeur algérien avait pris la tête de la division juridique du Ministère des affaires étrangères algérien (MAE) de 1993 à 2001, a bien évidemment inspiré la décision de création de la ZEE algérienne, lui qui a donné des cours sur « La problématique de la délimitation maritime en Méditerranée, spécificité des mers semi fermées » au Ministère algérien des affaires étrangères en avril 2015. Bravo Maître !

Alors quelles sont les raisons de cette incroyable polémique Sarde qui secoue toute l’Italie depuis quelques jours, et qui concerne la décision prise par Alger, de manière officielle et en toute légalité, pour la délimitation de sa zone maritime internationale, au point de mettre le gouvernement italien dans l’embarras et devoir donner des explications ?

En effet, le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Manlio Di Stefano, s’est exprimé il y a quelques jours en formulant clairement que l’Algérie agissait dans le cadre de la légalité internationale : ”En déclarant une zone économique exclusive propre, elle ne fait qu’exercer un droit prévu par la Convention de Montego Bay, principale référence internationale en matière de droit international de la mer’’.

Pour rappel, c’est le 10 décembre 1982 qu’est signée à Montego Bay (Jamaïque), la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et dont l’entrée en vigueur n’intervient qu’en novembre 1994.

L’Algérie avait alors signé l’accord en 1982 et en a confirmé sa ratification formelle, manifestant sa pleine adhésion à la Convention de Montego Bay, le 11 Juin 1996.

Alors pourquoi tout se tapage ?

Compte tenu des droits d’exploitation exclusifs des ressources qu’elle contient, la ZEE est un enjeu géopolitique majeur pour de nombreux pays, et une source de conflits pour son contrôle.

Rappelons que l’Algérie a découvert en Octobre 2018 de très importants gisements d’hydrocarbures au large de Bejaia et d’Oran. Notre Pays a alors confié aux majors des Hydrocarbures Eni et Total, en partenariat avec Sonatrach, l’exploration en zones ”désormais territoriales” et cette déclaration de délimitation de sa ZEE tend à exclure tous les Etats intéressés par l’exploitation offshore des ressources de cette zone.

Et si en Méditerranée, il n’y a pas de distance supérieure à 400 milles marins entre États se faisant face, tous les éléments de la ZEE peuvent tout de même s’y appliquer, et c’est précisément cela qui pose problème pour les Sardes. Car c’est l’Algérie qui a en premier explicitement créé et déclaré sa ZEE à l’ONU, dans le respect du droit de la mer, alors que les italiens n’avaient pas établi la leur.

Cela consacre ”juridiquement” la primauté des intérêts généraux de l’Algérie qui est désormais réputée avoir un droit prééminent sur la zone, jusqu’à la limite des 12 Miles des côtes de la Sardaigne !

L’Italie avait déjà protesté auprès de l’ONU contre la revendication algérienne en novembre 2018, une action à laquelle Alger avait répondu, “garantissant au gouvernement italien la pleine disponibilité pour travailler ensemble, par le dialogue , afin de parvenir à une solution équitable et mutuellement acceptable sur les limites extérieures de la zone économique exclusive de l’Algérie et de la zone maritime italienne, conformément à l’article 74 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer “.

Alger a fourni des explications le 20 juin 2019 : “Le gouvernement algérien rassure le gouvernement italien de sa pleine disponibilité à travailler ensemble, par le dialogue, afin de parvenir à une solution équitable et mutuellement avantageuse, sur les limites extérieures de la zone économique exclusive de l’Algérie et de la zone maritime italienne, conformément à l’article 74 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer “.

Cet article 74 exprime que la délimitation de la ZEE entre Etats dont les côtes sont adjacentes, où se font face, est effectuée par voie d’accord conformément au droit international, ce qui ouvre les voies d’une négociation longue et laborieuse pour l’Etat Italien.

L’Assemblée générale de l’ONU avait d’ailleurs adopté, le 24 décembre 2017, une résolution autorisant l’ouverture de négociations formelles en vue d’aboutir à un traité sur la Haute mer, au-delà de 200 milles nautiques des côtes. Et le décret algérien instituant les limites extérieures de la ZEE dispose dans son article 2 avait prévenu que :

De plus, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dispose que lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d’un commun accord et faire l’objet d’une convention ou d’un traité bilatéral.

Sereines, les autorités algériennes restent optimistes quant à une résolution positive du différend avec l’Italie sur les frontières maritimes et d’ores et déjà une commission technique mixte pour la délimitation des frontières maritimes inaugurera prochainement ses travaux à Alger.

Cette commission aura à répondre aux préoccupations sécuritaires revendiquées par certains partis populistes, sur la délicate question du dossier migratoire, sur laquelle surfe justement Mauro Pili qui a essuyé plusieurs échecs aux élections régionales en Sardaigne.

Comme vous avez pu le constater, le branle-bas de combat d’une partie de l’Italie contre la décision algérienne d’étendre ses limites maritimes n’a aucun fondement juridique, ni constitue une déclaration de guerre comme le suggèrent certaines presses transalpines.

L’autre constat que l’on peut également faire à la lumière de cette affaire, est que c’est en faisant confiance à ses réelles compétences que l’Algérie peut se distinguer et briller.

A méditer !

Amir Youness

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