ENQUETE EXCLUSIVE – La justice humiliée dans l’Affaire Pierre DEMERS. A quoi joue la BEA ?

L’équipe de TV Maghreb avait auparavant publié un article relatant l’histoire de projets de construction de bâtiments monocoques, ou hangars, par des entreprises canadiennes pour le compte du Ministère de la Défense Nationale (MDN), sur fond de corruption, de malversation et de complots, ayant eu pour conséquence l’incarcération de plusieurs personnes en prison militaire algérienne, dont Mr DEMERS du 24 mai 2009 au 28 aout 2012.

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Le 21/09/ 2018, nos confrères d’Algeriepart avaient également affirmé que Pierre Demers, le PDG de la Société Canadienne de Transfert de Technologie (SCaTT), était à Alger durant le mois de septembre 2018 pour prendre des mesures sur ce qui a réellement poussé à son incarcération en Algérie du 24 mai 2009 au 29 août 2012 en prison militaire.

Cette extraordinaire enquête d’Algeriepart a mis la lumière sur cette surprenante affaire liant un colonel (devenu général entre temps) du MDN, des responsables de l’entreprises canadienne RSW rachetée par la holding californienne AECOM en 2010, mais également des responsables d’entreprises publiques algériennes et une banque publique au jeu bien trouble.

En effet, pour mener à bien les projets de bases militaires en Algérie, Mr DEMERS avait constitué à 50 / 50, un Groupement d’intérêt économique formé de son entreprise SCaTT et de la société RSW INTERNATIONAL (RSWI), filiale du canadien RSW à la tête de laquelle on trouve Georges DICK.

La nouvelle entité RSWI / SCaTT faisait également, quand nécessaire, appel aux sociétés HONCO ou BEHLEN, spécialistes des bâtiments monocoques, afin de les faire participer à leurs côtés aux appels d’offres du MDN.

De solides preuves sur des paiements illégaux, de l’aveu même de l’ex colonel Hammoud Si HASSAN, employé de la SCaTT soudoyé par RSWI et HONCO, ainsi que le Colonel Charaf-Eddine BOUABDALLAH, à la tête de la Direction de la réalisation des bases aérienne, avaient été apportées pour des montants avoisinants les 500.000 Dollars Canadiens sur un compte ouvert à la BNP à Paris.

Suite à ce scandale de corruption incriminant RSW et HONCO, le colonel Noureddine CHERIET qui avait remplacé en Novembre 2007 le colonel BOUBADALLAH, avait décidé d’écarter la société SCaTT ainsi que ses partenaires BEHLEN, TECHNIKA HBA, AERONAV et AEROPORT de MONTREAL, du nouveau projet de REGANNE remporté avec COSIDER lors de l’appel d’offre international de janvier 2007.

Dès janvier 2008, le colonel CHERIET impose à COSIDER de relancer un nouvel appel d’offres pour choisir un cabinet d’ingénieur conseil et le fournisseur de bâtiments-hangars à la base militaire de REGGANE à travers un nouveau cahier de charges orienté » pour faire gagner…RSW et HONCO !

BEHLEN avait d’ailleurs refusé de participer à cet appel d’offres n’ayant aucune chance de gagner.

Joint, Mr Mike LEDUC de la société BEHLEN affirme au téléphone ‘ J’ai été soumis à des pressions de la part de Jean Pierre LEBLANC de RSW afin de soumissionner à l’appel d’offres de COSIDER pour les bâtiments de REGGANE ’ Celui-ci a affirmé avoir refusé de servir d’alibi à un appel d’offres truqué d’avance.

L’entreprise HONCO a soumissionné seule !

Nous avons pu nous procurer un courriel datant d’Avril 2009 qui va dans le sens des déclarations de Mike LEDUC. Dans ce document, il est fait référence lors d’un diner en Décembre 2008, aux déclarations en forme d’aveux de Mr GRIRA, PDG de COSIDER qui confirme avoir reçu des instructions émanant de CHERIET pour ne pas travailler avec la SCaTT.

Ces propos sont d’ailleurs confirmés par des lettres de réclamations, publiées par nos confrères d’Algeriepart, adressées à Mr GRIRA par HBA TECHNIKA et BEHLEN, parties prenantes du projet, suite à l’annulation de l’appel d’offre gagné.

La société BEHLEN a également adressé un recours au MDN en tant que sous-traitant lésé par une annulation, qui peut être considérée pour le moins comme incompréhensible.

La réponse à cette lettre signée, par le Général Boudjemâa BOUDOUAOUR, en sa qualité de Président de la Commission Ministérielle des Marchés au MDN à l’époque ou ces faits se sont déroulés, a depuis été limogé puis incarcéré avant sa récente libération, et se trouverait sous Interdiction de Sortie du Territoire National (ISTN) selon nos sources.

Le général BOUDOUAOUR a répondu sur la forme et non pas sur le fonds de la plainte de l’entreprise étrangère soumissionnaire de manière indirecte avec un partenaire, tout en ayant travaillé sur le terrain conjointement avec les équipes du MDN.

BOUDOUAOUR a été dans le sens de la décision de CHERIET.

Qu’est ce qui avait donc bien pu pousser CHERIET à une telle décision ?

Nous avons contacté Pierre DEMERS et lui avons posé cette question, il nous a affirmé que ‘ …le courant ne passait pas spécialement avec CHERIET… ’ En décembre 2007, Pierre DEMERS nous apprend qu’il avait refusé de se laisser rançonner par le Colonel CHERIET à son bureau au niveau du Commandement des Forces aériennes (CFA)…

Plusieurs personnes représentant les sociétés TECHNICA HBA, BEHLEN, AERONAV et AERPORT DE MONTREAL, nous ont affirmé que le colonel CHERIET avait tout simplement refusé de les rencontrer et les a ignorés à une réunion de travail dans le cadre de l’appel d’offres de REGGANE tenue en Janvier 2008, réunion tenu à l’initiative du PDG de COSIDER pour présenter au Colonel CHERIET l’équipe de sociétés canadiennes qui avait permis a COSIDER de remporter l’appel d’offre, là encore, au niveau du Commandement des Forces Aériennes (CFA) à Chéraga – Alger.

Nous avons contacté Mr GRIRA, à cette époque PDG de Cosider, mais il n’a pas répondu à nos appels sur son téléphone mobile.

Quant au Colonel BOUABDALLAH, il aurait confié à notre source que l’offre qu’avait proposé la société française VINCI était plus intéressante mais qu’il avait subi d’énormes contraintes internes pour choisir COSIDER dans le projet de la base aérienne de REGGANE, et ce de la part de …BOUDOUAOUR.

RSW, entre temps, dissous unilatéralement la co-entreprise en août 2008 alors qu’elle est en négociation avec COSIDER depuis le mois de mai 2008, pour l’ingénierie de REGANNE et informe de manière officielle la société d’ingénieries pétrolière (SEP) de la dissolution de la co-entreprise RSWI/SCaTT.

Georges DICK informera la Banque extérieure d’Algérie (BEA) que la co-entreprise est dissoute et que RSW va assurer le contrôle des comptes, ce qui provoque le blocage des comptes par la BEA.

Or nous avons pu nous procurer les extraits de comptes de la co-entreprise RSWI / SCaTT et il s’avère que ceux-ci sont encore opérationnels.

Nous avons également découvert que deux autres comptes avaient été ouverts sans que le PDG de la SCaTT n’en ai été informé…

En janvier 2009, GEORGES DICK, JACQUES MERCIER et LARBI HADJ-AISSA sont en Algérie pour rencontrer le Colonel CHERIET. Dans les semaines qui vont suivre, RSWI fera parvenir une Ordonnance de Sauvegarde à SCaTT qui demande à la cour canadienne de donner à RSWI le contrôle d’une négociation d’une réclamation de 12 Millions de Dollars pour des travaux supplémentaires effectués dans le cadre d’un autre projet commun datant de 2003

En Mai 2009, sous la contrainte financière que lui impose RSWI, Mr DEMERS accepte de signer l’ordonnance de sauvegarde et donne à RSWI le contrôle de la négociation sous la condition que SCaTT puisse être présent comme observateur

Qui a donc au niveau de la BEA autorisé le déblocage des comptes, et qui continu à exploiter les comptes de la co-entreprise depuis toutes ces années sans que Pierre DEMERS n’ait accès aux bilans ou aux bénéfices générés ?

Qui a ouvert deux autres comptes bancaires auprès de la BEA à l’insu et sans autorisation de Mr DEMERS alors incarcéré ?

Comme vous pouvez le constater ci-après, le 24 septembre 2017, un chèque portant N° 3042660 d’un montant de 3.760.595.00 Da sortira des comptes de la co-entreprise par AECOM.

La société RSW qui a été racheté par la Holding américaine AECOM en Septembre 2010 aurait-elle pris conscience de l’illégalité de cette action ?

Les responsables de AECOM sont restés, à ce jour, sourds aux questions que nous leur avions fait parvenir par mail…

Cette grande société basée en Californie aux Etats-Unis et cotée en bourse obéit pourtant à un code d’éthiques et de conduite très explicite quant à l’intégrité et la conformité aux lois américaines dans toutes ses filiales mondiales, ce qui ne permet pas en principe certains comportements constatés en Algérie.

Cette société qui a été désignée par le prestigieux magazine Fortune comme l’entreprise la plus admirée au monde, depuis consécutivement quatre années, semble pourtant agir de manière sélective quand il s’agit d’éthique.

En Effet le 18 Mars 2013, AECOM adresse une lettre à la société SCaTT au Canada, lui demandant de modifier les états de comptes bancaires ouverts auprès de la banque HSBC à Montréal et qui concernent la coentreprise RSWI/SCaTT.

Pourquoi n’avoir pas agi de la sorte pour les comptes détenus en Algérie et ouverts auprès de la BEA ? Surprenant…

L’entreprise américaine a-t-elle pensé que les règles d’éthique ne devraient pas s’appliquer à notre pays ?

Nous avons tenté de contacter Noureddine CHERIET, mais nous avons été informés qu’il avait été limogé de son poste, avant d’être brièvement incarcéré avant sa libération récente. Certaines sources nous ont rapporté que le Général serait frappé d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN).

En plus des questions relatives à la gestion du projet de REGGANE, nous aurions aimé lui poser la question de savoir pourquoi il avait signé de sa main en 2013, un nouvel ordre de recherche et d’arrestation concernant Mr Pierre DEMERS pour corruption ? Soit Un an après la libération de Mr DEMERS !

Ceci peut être considéré comme une tentative de nuire à la personne et poserait un sérieux doute quant à son éventuelle implication dans l’incarcération rocambolesque de Pierre DEMERS en Algérie.’ Nous dira un juriste avant de rajouter : ‘ Cette manœuvre va à l’encontre de la grâce présidentielle dont a bénéficié Pierre DEMERS le 29 Août 2012 ’

Pierre DEMERS a alors décidé de déposer une plainte contre le MDN et l’ex-général CHERIET, mais également Contre la BEA, AECOM, GEORGES DICK, et bien d’autres personnes pour associations de malfaiteurs et en réclamant des dommages et intérêts pour pertes subies.

Pour cela, le 18 Novembre 2018, une injonction signée par le Président du Tribunal d’Alger avait été transmise à la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) afin de remettre à Mr DEMERS tous documents émis ou reçu par la BEA concernant l’ensemble des comptes ouverts et liés au Groupement SCATT/RSW, avec une copie des relevés bancaires pour la période s’étalant du 01/01/2008 au 31/10/2018, et ce sur tous les comptes ainsi révélés.

L’injonction, qui est un ordre du juge adressé à la BEA, demande également au représentant légal de la Banque de donner des explications quant à leur refus de remettre ces documents à Mr DEMERS, et sur quelles bases légales avaient-ils agi de la sorte.

Alors que la demande des avocats de Mr DEMERS est parvenue à la Banque le 26/11/2018, la lettre de la BEA porte la date du 04/11/2018…

La réponse de la BEA, réceptionnée le 06/12/2018 est édifiante. Selon elle seuls trois comptes seraient concernés et nulles activités n’y auraient été enregistrés.

 

La BEA ne répond nullement à l’ordre de la justice algérienne, et informe de l’existence de trois comptes à une seule agence, sans donner plus d’explications sur le refus d’informer Mr DEMERS…

Or nous avons pu nous assurer de l’existence d’au moins deux autres comptes ouverts par AECOM/RSW pour le compte du groupement SCATTA/RSWI.

’’Cela constitue une inconsidération totale à une injonction de la justice algérienne’’ Nous dira un magistrat.

Pourquoi la BEA refuse de répondre au représentant de la Justice et de se soumettre ainsi à la loi ?

Quelles sont les parties qu’elle chercherait à protéger en ignorant l’injonction du Président du Tribunal, faisant ainsi passer la justice en Algérie à une simple administration sans pouvoir aucun ?

Que cachent de si dangereux les comptes de SCATT/RSWI ouverts auprès de la BEA ?

Beaucoup penseraient que la réclamation de la  facture des travaux supplémentaires pour le projet de s’élevant à 12 millions de Dollars pourraient être une explication.

Nous avons en notre possession le PV de réunion tenue le 15/10/2006 et signé par Mr OULD KADDOUR, l’actuel PDG de Sonatrach alors à la tête de Brown Root Condor, ou il s’engageait avec le représentant du Commandement des Forces Aériennes, le lieutenant Colonel Mourad OUKACI, à trouver une solution définitive à la réclamation précédemment citée.

C’est ce que Pierre DEMERS tente de savoir, et c’est pour cela que la justice s’est penchée sur les extraits de compte du groupement SCATT/ RSWI au niveau de la BEA… en vain pour l’instant.

En attendant, la banque publique algérienne risque très probablement une astreinte journalière conséquente pour ne pas avoir obtempéré à la Justice, mais la question que nous nous posons est toute autre.

De toutes les parties impliquées dans cette extraordinaire affaire, qui redoute le plus la divulgation de la vérité ?

’’Aucune personne au MDN ne doit salir l’institution militaire, ni une banque publique ne doit être l’otage de ses décideurs et humilier la justice, des entrepreneurs ne peuvent encore moins s’autoriser à acheter leur impunité’’ assénera le même magistrat.

Après toutes ses péripéties, Mr DEMERS n’a pu avoir un nouveau visa pour l’Algérie.

En plus de la justice algérienne qui tente de démêler les différentes intrications, les autorités canadiennes américaines seront saisies de l’affaire, puisque l’entreprise américaine AECOM Californie, qui a acheté RSW, semble impliquée dans une affaire qui pourrait impliquer des faits de corruption et de fraude…

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