Le port sec constitue un dépôt temporaire extra-portuaire, considéré comme un prolongement naturel des ports maritimes. En d’autres termes, c’est un terminal qui utilise successivement deux ou plusieurs modes de transport, comme une route ou un chemin de fer, pour le relier à un port maritime afin d’être utilisé comme un espace de transbordement de cargaisons maritimes pour leur stockage ou leur dédouanement, désengorgeant ainsi le port maritime.
Autorisés depuis l’année 2009, ces prolongements des ports maritimes sont encadrés par le décret paru au journal officiel le 12 Juin 2011 et sont soumis à plusieurs décisions douanières, dont celle du 22 mars 2011 qui dans son article 17, stipulant que le transfert de marchandises vers les ports secs concerne la totalité de la cargaison, sauf autorisation préalable de l’administration des douanes.
Depuis, plus d’une quinzaine de ports secs ont été autorisées et parmi eux, au moins cinq appartiennent à des compagnies maritimes étrangères.
Une tentative d’accaparement des prérogatives des Douanes par le Ministère des Transports
Alors que l’ensemble des décisions parues au journal officiel laissaient la gestion des licences et agréments au Directeur des Douanes, en 2016 Mr Mohamed Ibn Boushaki, Directeur de la marine marchande et des ports auprès du Ministère des Transports, déclare :
“L’activité des Douanes doit se concentrer sur le contrôle des marchandises et sur le fonctionnement des ports secs. C’est au ministère des Transports d’octroyer ces licences”.
Il est à noter que ces autorisations ont été gelées par le Premier Ministre lors d’une réunion du Conseil de participations de l’Etat (CPE)
L’argument qui a prévalu dans le choix de cette décision était que les compagnies maritimes procédaient à des prix prohibitifs ce qui influait sur le prix final des produits importés qu’elles acheminaient prioritairement vers les ports secs qui leur appartiennent.
Pourtant, le nouveau Code des Douanes, paru dans le Journal officiel N° 11 du 19 Février 2017 et paraphé par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ne remet en aucune façon le rôle des douanes dans la gestion des ports secs.
”Les conditions de création ainsi que les modalités d’exploitation et de fonctionnement des dépôts temporaires sont fixées par voie réglementaire’’, peut-on lire dans l’article 67 du Nouveau code des douanes.
Les seules voies réglementaires connues sont celles qui consacrent le Directeur Général des Douanes, comme seul responsable des autorisations et de l’activité des ports secs. Un véritable camouflet pour Ibn Boushaki…
Pire encore, ce même responsable espère qu’à l’avenir, ”l’investissement dans la création de ports secs revienne aux ports publics sans remise en cause du statut privé des ports secs déjà existants’’…
Nous avons voulu savoir ce que pensaient d’anciens hauts cadres dans le domaine portuaire de ses déclarations. Leurs réponses ont été sans appel :
”Que cela soit par la voix de quelques syndicalistes ou des rares lanceurs d’alertes courageux ou même des investigations détaillées d’Algeriepart, la médiocre gestion et les abus dont font l’objet les ports publics en Algérie, ont largement été démontrés, et nous ne voyons pas comment cela pourrait aller mieux pour les ports secs comme l’affirme Ibn Boushaki qui semble bien coupé de la réalité’’
”Demandez-lui pourquoi il n’y pas de gardes-frontières relevant de la Gendarmerie Nationale au niveau des ports et ports secs alors que ceux-ci constituent pourtant des frontières algériennes ?’’, rajoutera un autre professionnel des ports.
Reprenant l’initiative, le nouveau Directeur Général des Douanes, Mr Farouk BAHAMID impose le 20 Mai 2018, une toute nouvelle procédure abrogeant la note 1818/DGD/SP/D012/2017 du 07 Novembre 2017.
Pour rappel, cette dernière note a été prise du temps de Mr ALLAG, trois jours après son installation le 4 novembre 2017 au poste de Directeur Général des Douanes par intérim…
Que dit la nouvelle note du 20 Mai 2018 ?
La note du Directeur Général des Douanes du 20 Mai 2018 impose une procédure de choix du port sec de destination, pour la totalité des marchandises importées et conteneurisées, à l’administration des douanes, sur la base d’un système d’affectation aléatoire.
Il n’y a donc plus de possibilités de transfert partiel de marchandise, sauf autorisation préalable de l’administration des douanes.
Cette instruction prévoit, dès enregistrement de déclaration à destination du port sec, le transfert du conteneur vers un seul port sec et en fonction de la disponibilité des espaces et du volume de marchandises déjà transférées.
Cette initiative est louable dans la mesure ou elle évite les risques d’ententes lors des vérifications et contrôles douaniers et éviter ainsi la fraude.
Une évaluation périodique de ce dispositif est demandée à tous les directeurs régionaux des douanes avec la contribution du Directeur du Centre National de l’Informatique et des Statistiques des douanes (CNIS).
Une nouvelle qui ne fait bien évidemment pas l’unanimité
Les compagnies maritimes ne voient pas cela comme une bonne nouvelle dans la mesure ou elles perdent, avec cette mesure, une partie de leurs revenus dès lors que les ports secs leur appartenant ne sont plus prioritaires par la procédure d’affectation automatique.
Certaines d’entre elles auraient, selon nos informations, protesté contre cette mesure et auraient même menacé de boycotter la destination Algérie.
Une réaction prévisible pour une activité qui draine près de 2 Milliards de dollars par an…
Nous sommes demandés pourquoi des notes de services en totale contradiction par rapport aux textes de lois, avaient pu être aussi facilement adoptées au niveau des Douanes ?
Et pourquoi le Directeur de la marine marchande et des ports, Ibn Boushaki, collaborateur de Mr Zaalane Ministre des Transports, tient tant à dessaisir les Douanes de leurs prérogatives arrêtées par décret ?
Nos investigations continuent…
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